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Article 3 : PRODUITS Les photos des articles représentés sur le site de l’enseigne sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. De même, les produits disponibles sur le site de l’enseigne sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs. Conformément à la législation, les bijoux personnalisés ou fabriqués à la commande ne sont pas éligibles au remboursement, néanmoins, un bon d’achat du montant correspondant vous sera proposé.
Article 4: PAIEMENTS Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par chèque, par virement ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé. Dans les deux derniers cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à l’enseigne, mais traitées directement par le serveur sécurisé défini dans cet article.
Article 5 :
LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, conformément aux modalités de livraison propres au pays concerné. Une fois que les produits commandés ont quitté notre entrepôt, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux délais de livraison et aux éventuels dommages survenus pendant le transport, conformément à la législation en vigueur dans le pays de livraison. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Par défaut, les envois aux clients sont gratuits et effectués par le service postal local en mode suivi pour les pays suivants : [Voir la liste des pays*]. Le service DHL suivi (payant) est également proposé pour les destinations nationales et internationales, conformément aux options disponibles dans le pays concerné. En fonction du choix du client, les envois vers les territoires d’outre-mer ou à l’étranger sont traités par le service postal local en DHL international ou en recommandé, selon la décision de l’entreprise. En cas de rupture de stock imprévue pour un article commandé, le service client contactera immédiatement le client pour l’informer du délai éventuel et lui donner la possibilité, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement intégral des sommes déjà versées, conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de livraison.
Article 6 : RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d’origine à l’état neuf, accompagné du bon de livraison d’origine et du bon de retour. Passé ce délai, aucun remboursement de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable ou promotion spécial. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre service Après-vente. Toute demande de retour, y compris dans le cadre du délai légal de rétractation, devra être soumise à Nom, Activité par écrit (fax, e.mail, courrier) uniquement pour acceptation. Exceptions :conformément a l’article.
Article 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ L’enseigne se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de votre pays défini dans l’article 8 auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
Article 8 : JURIDICTION, CONTESTATION Les clients qui effectuent des achats via le site internet de l’entreprise dans leur langue respective sont considérés comme se conformant à la législation du pays de leur commande. En cas de litige ou de contestation de la commande, seuls les tribunaux compétents du pays concerné seront saisis, conformément aux lois en vigueur dans ce pays. Cette disposition demeure valide même en cas de recours en référé, de demande incidente ou de pluralité des parties en cause.
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